Nous contacter Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30
& de 13h30 à 18h00
Tel : +41 22 869 04 40
<
Besoin d'aide ? info@csti.ch +41 22 869 04 40
Télécharger
Teamviewer

Conditions générales de vente CSTI

1. CHAMP D'APPLICATION ET APPLICATION

1.1 CSTI SA, rue Peillonnex,39 1225 CHENE-BOURG SUISSE, ci-après appelé CSTI, détaillant et revendeur dans l'informatique offre un large éventail de produits et de services individuels.

1.2 Ces "Conditions Générales de Vente", "CGV", réglementent les droits et obligations dans le rapport de CSTI à leurs clients. Elles s'appliquent à toutes les affaires entre CSTI et leurs clients, en particulier pour la fourniture de produits et la prestation de services, sauf accord contraire par écrit.

1.3 Les conditions générales du client ne sont utilisées que si, et quand elles ont été acceptées expressément par CSTI et par écrit avec les termes des "CGV" de CSTI. 1.4 Tous les accords complémentaires, modifications, ajouts ainsi que toutes déclarations ne sont valables que par écrit.

1.5 Si une disposition est nulle ou invalide ou devient invalide, alors seul reste la conformité et l'efficacité des dispositions de départ. Dans ce cas, la disposition invalide doit être réinterprétée dans ce sens ou ajoutée au schéma proposé afin que son but soit atteint dès que possible.

1.6 CSTI se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes. La relation d'affaires est la version décisive et valide pour un contrat, à savoir la confirmation de la commande du client par CSTI puis, par la livraison des produits. 1.7 Les produits cités ci-après sont achetés par CSTI et revendus : machines, équipements, composants et accessoires, matériel informatique en particulier, les autres parties, accessoires et logiciels.

2. COMMANDES, LIVRAISON, LIVRAISON DE PRODUITS

2.1 Les commandes peuvent être effectuées par voie électronique dans notre boutique en ligne.

2.2 L'offre dans la boutique en ligne est sujette à changements. CSTI délivre une confirmation de commande, mais celle-ci ne sera validée qu’une fois le paiement de tous les articles reçus, sous réserve de disponibilité de ces derniers. Le rôle décisif du contrat et sa portée est confirmée par la livraison effective des produits CSTI, même en cas de paiement anticipé du client, qui peut aussi être débité d’un montant notifié par le compte de la carte de crédit du client. Le droit reste réservé, en particulier la disponibilité des produits auprès de nos fournisseurs et / ou du fabricant. La publication du cahier des charges, etc.. sont inclus dans la boutique en ligne sans responsabilités. Les spécifications ainsi que le contenu des produits sont fournis par les fabricants et sont déterminées au moment de la livraison des produits à CSTI. Si nous ne pouvons fournir aux clients les produits aux caractéristiques demandées (prix, spécification des produits) tout paiement anticipé sera remboursé.

2.3 La date de livraison indiquée par CSTI doit être considérée (sauf disposition contraire et expressément fait par écrit) à titre indicatif uniquement. L'indication du délai de livraison est fiable, mais n’est pas garantie. Cela est particulièrement le cas dans les retards de livraison, par exemple, en raison de problèmes de livraison du fabricant. Si une livraison d’un produit ne peux pas être assuré par le délai fixé par CSTI, le client peut faire une demande par écrit pour être livré avec un délai supplémentaire d’au moins trois semaines, après quoi il sera en droit de demander l’annulation de la commande. Tout autres droits sont exclus dans ce cas.

2.4 CSTI peut à tout moment, même en cas de commandes confirmées, annuler ou ne pas exécuter celle-ci, en particulier en ce qui concerne le manque de matériel d'approvisionnement de nos fournisseurs. Le client reconnaît en particulier que les prix de vente peuvent changer fréquemment pour les produits en raison de la nature de l'entreprise, par exemple, des augmentations de prix entre la commande du client et la livraison par CSTI, ce qui donne le droit au client de refuser la livraison des produits commandés dont le prix aurait augmenté. Le client a droit à un remboursement, dans ces cas précis avec n'importe quel prix d'achat payé (aussi en cas de prélèvement du prix d’achat sur carte de crédit). Pour les produits non livrés; toutes autres réclamations sont exclues.

2.5 Toute modification ou annulation d’une commande du client, qui à déjà été confirmé par CSTI, peut engendrer des frais de fonctionnement qui seront facturer à la charge du client.

2.6 CSTI a droit d’exécuter des livraisons partielles et le client doit d’accepter celles-ci.

2.7 Toutes les données techniques et spécifications concernant la livraison, même dans la boutique en ligne, sont des données du fabricant. Il n’y a donc aucune garantie des données, c'est à dire que CSTI ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages qui peuvent en résulter.

2.8 Les produits commandés sont livrés uniquement devant la porte d’entrée de l’adresse de livraison et pas à l’étage (bâtiments, etc).

3. RECEPTION ET VERIFICATION

3.1 Le client est tenu d'examiner les produits et les services fournis par CSTI immédiatement après la livraison et si il découvre une anomalie ou une erreur, doit avertir CSTI par écrit au plus tard 5 jours à compter de la date d’achat. La réclamation doit suivre la procédure suivante : Emballage d’origine et la totalité du conditionnement, totalité du contenu, avec les protections tels que des housse antistatique, des matériaux en vrac, des films protecteurs ainsi que d’autres choses semblables, doivent être conservés par le client et ne devront être éliminés qu’après le consentement écrit par CSTI.

3.2 Si une partie du contenu de l'emballage ou l'emballage du client sont éliminés ou détruits sans le consentement préalable de CSTI, le client reconnaît que la livraison reçu est complet et conforme au contrat. Le client n’a plus aucun recours possible dans ce cas contre CSTI, notamment en raison d'erreur de livraison ou de livraison incomplète.

4. TRANSFERT ET RISQUES

4.1 L’envoi des produits effectué par le biais d’un transporteur, transmets les risques et les dommages a la charge du client.

5. RETOUR DES PRODUITS

5.1 Un retour de produit est seulement possible avec un accord préalable et par écrit de CSTI et à la charge et aux risques du client. Le retour du produit doit s’effectuer avec l’emballage d’origine ainsi qu’une description détaillée du défaut par écrit et avec la preuve d’achat. Pour tous les logiciels déballés, le retour est exclu. Si le client veut faire valoir une garantie, il doit se conformer aux dispositions du fabricant et renvoyer le produit à l’adresse indiquée sur sa quittance d’achat.

5.2 CSTI se réserve le droit de retourner les produits qui n’ont plus l’aspect d’origine ainsi que les produits avec des emballages manquants, détériorés ou incomplets à la charge et au risque du client. Lors du retour à CSTI sans description ou description incomplète du problème CSTI se réserve le droit de facturer au client la recherche du problème ou de la panne (frais minimum une heure).

5.3 Dans tous les cas, les procédés définis par CSTI et des fabricants restent valables. Le client doit demander à CSTI un numéro de retour ainsi qu’un formulaire RMA avant le renvoi d’un produit pour autant que le fabricant n’exige pas dans son règlement de garantie un autre procédé. Exceptionnellement un remboursement au client peut être effectué dès lors que CSTI a perçu une note de crédit du fabriquant.

5.4 En principe, il n'y a pas de droit de retour chez CSTI. Il s'agit en particulier des produits que le client aurait commandés ou accepté par erreur.

6. PRIX

6.1 Les prix des produits et des services CSTI sont nets en Francs Suisses (CHF), TVA incluse, dédouanement compris et au départ du centre de distribution de CSTI. Les coûts associés à l’expédition tels que les coûts d'emballage / livraison ne sont pas inclus dans les prix, les frais d’envois sont facturés séparément, selon le mode de paiement choisi.

6.2 Les prix des produits ainsi que les frais annexes sont calculés au moment de l’envoi de la livraison. Le client accepte le droit de changement de prix par CSTI jusqu’à la livraison du produit. S’il y a une augmentation de prix sur un produit entre la commande et la livraison, le client a le droit d’annuler sa commande (paragraphe 2.4).

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 En cas de défaut de paiement par le client sans préavis, CSTI a le droit de suspendre certaines ou toutes les livraisons du client jusqu’à ce que tous les paiements soient effectués. Toutes les conséquences qui découleraient d'une telle mesure seraient uniquement à la charge du client.

7.2 Si le client ne s’est pas acquitté du remboursement dans un délai fixé par CSTI, celle-ci se réserve le droit de facturer au client des indemnités. En outre CSTI est également en droit de faire valoir ses droits selon le code des obligations.

8. DROIT DE RETENTION / FACTURATION

8.1 Le client n'est pas autorisé à revendiquer quelconques frais ou de les facturer à CSTI.

8.2 Tout droit de rétention par le client est totalement exclu.

9. RESERVE DE PROPRIETE

9.1 Les produits livrés restent la propriété de CSTI jusqu'au paiement intégral du prix d’achat ou du contrat de vente. CSTI est autorisé d’enregistrer une réserve de propriété conformément à l'article 715 du Code civil, au registre des réserves de propriété de sa région. A la demande de CSTI, le client s’engage à donner rapidement son consentement par écrit pour toutes les autorisations relatives aux documents officiels pour tous les enregistrements relatifs à une réserve de propriété. (Voir l'article 4, paragraphe 4 de l'ordonnance de la Cour fédérale).

9.2 Jusqu'à ce que le montant intégral soit payé, le client est tenu de conserver les produits fournis par CSTI en bon état de marche et de les manipuler avec soin. Le client doit assurer tous les produits contre les risques.

10. CSTI - PRESTATIONS DE SERVICE / SUPPORT

10.1 Les supports et les prestations de services ne sont pas inclus dans le prix du produit.

11. GARANTIE

11.1 La responsabilité de la sélection, de la configuration, de l'utilisation des produits, et les résultats obtenus se trouvent auprès du client, à savoir le client final. Le client prend connaissance que tous les produits livrés par les fabricants ne seront pas testés par CSTI. Si la livraison est incomplète, CSTI livrera le complément aussi vite que possible. Un problème de la prestation n’est pas une raison pour ne pas payer la facture chez CSTI dans le délai de paiement convenu. Si l’acheteur a exceptionnellement en raison d'un accord spécifique avec CSTI, le droit au retour, il aura droit à un remboursement du prix d'achat lorsque les produits seront arrivés dans l'emballage d'origine et en bon état chez CSTI.

11.2 CSTI ne garantit pas les produits livrés par elle. Le client a pour seule garantie celle du fabricant, et doit en cas de problèmes se référer à la garantie du fabriquant et faire sa demande auprès de lui. Le client peut autoriser à CSTI l'assignation de toutes les demandes de garantie, en sachant que tous les frais et toutes les charges lui seront imputables. Toutes autres demandes envers CSTI sont exclues.

11.3 Le client reconnaît qu'en raison de la garantie du fabricant, le produit ne peut être envoyé qu’au fabricant pour les réparations, les améliorations ou le remplacement du produit pour autant que celui-ci ne quitte pas la Suisse et ne serait pas tenté d’être réparé par un tiers.

12. RESPONSABILITÉ

12.1 CSTI ne prend la responsabilité que si le client peut prouver, que CSTI ou les personnes travaillant pour elle en interne ou en externe de l’entreprise, qu’il y a eu négligence grave ou intentionnelle. Les dommages demandés par le client envers CSTI ne peuvent excéder le prix d’achat du produit.

12.2 Toutes autres responsabilités envers CSTI, leurs personnels internes ou externes de l’entreprise sont exclus pour d’éventuels dégâts qui ne sont pas causés par un défaut de matériel ainsi que par la perte de données, de contrats, de profits ou autres dommages indirects ou consécutifs.

12.3 CSTI s’engage à restituer aux clients tous les droits et frais obtenus du fabricant.

13. BREVETS ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ

Si une tierce personne demande au client un dédommagement pour violation d’un brevet, de ces conditions, du droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle en rapport avec le matériel acheté chez CSTI, le client s’engage à transmettre ces demandes à CSTI afin que celle-ci puisse être transmise au fournisseur et que ce dernier règle la situation. Le client renonce à faire valoir ses droits auprès de CSTI. Toute revendication est exclue.

14. EXPORTATION

Les produits distribués par CSTI sont soumis à la loi d’exportation US et Suisse. Le client s'engage, avant toute exportation des produits à faire une demande spéciale d’exportation émise par l’autorité compétente de la section d’exportation du Département fédéral des affaires économiques. Cette obligation est à transmettre à la revente ou à la cession du produit à un tiers.

15. LOGICIELS

15.1 Les modalités et conditions relatives aux informations fournies par les logiciels CSTI, programmes, manuels et autres documents adressés aux exigences spécifiques de chaque fournisseur qui sont, en particulier, inclus dans le contrat de licence entre les producteurs et les utilisateurs / consommateurs.

15.2 Le client s'engage, par la revente ou tout autre transfert de produits avec les logiciels de faire respecter à l’acquéreur les obligations respectives d’utilisation et à garantir les conditions de la société du logiciel aux futurs utilisateurs.

16. FOR JURIDIQUE ET COMPÉTENCES

16.1 Les contrats individuels et les Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumis exclusivement au droit Suisse, les normes contractuelles de l’Etat sont en vigueur, en particulier la Convention de vente de Vienne.

16.2 Le lieu d’exécution des litiges et le siège du for juridique se situe à Genève.